«Le Peuple et les Cantons décident des lois fédérales déclarées urgentes!»
court: Initiative GIACOMETTI

Zaccaria Giacometti  |  1893 - 1970
Constitutionnaliste suisse

Depuis l’été 2020 l’Assemblée fédérale déclare de plus en plus souvent des lois fédérales comme 'urgentes' afin de les faire entrer immédiatement en vigueur. Contre certaines de ces lois le référendum facultatif a été demandé, mais pour de nombreux citoyens l’objet du vote n’était pas clair.

L'«Initiative GIACOMETTI» demande que le peuple et les cantons approuvent une loi fédérale déclarée urgente dans un délai de 100 jours à compter de son entrée en vigueur. Cela simplifie la Constitution fédérale et renforce le droit de référendum.

TEXTE DE L'INITIATIVE DE QUOI S'AGIT-IL?

Les thèmes les plus importants de l'«Initiative Giacometti»

1 - Renforce le droit de référendum, le pilier le plus important de notre ordre constitutionnel de démocratie directe.

2 - Remet l'église (Constitution) au milieu du village (Peuple).

3 - Rétablit des conditions claires pour les votations référendaires sur les lois fédérales urgentes.

Initiative Giacometti

Initiative populaire fédérale